Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 10 juillet 2026

English version

Bienvenue sur BerryPure. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile BerryPure (l'« Application ») fournie par KRUT PTY LTD (« nous », « notre » ou « nos »), une société enregistrée au Queensland, en Australie. En téléchargeant, en installant ou en utilisant notre Application, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à BerryPure ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, et acceptez d'y être lié. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas l'Application.

2. Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser BerryPure. En utilisant l'Application, vous déclarez et garantissez satisfaire à cette exigence d'âge. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez avoir la permission de votre parent ou tuteur pour utiliser l'Application.

3. Description du service

BerryPure est une application de numérisation d'étiquettes alimentaires conçue pour aider les utilisateurs à repérer les aliments ultra-transformés et à faire des choix alimentaires éclairés. L'Application vous permet de :

L'analyse est générée par un modèle de vision par intelligence artificielle qui lit l'image de l'étiquette que vous soumettez. Elle ne repose pas sur une base de données de produits, et son résultat constitue de l'information générale automatisée — et non un conseil (voir les sections 6 à 8).

4. Aucun compte requis

BerryPure n'exige pas la création d'un compte ni de connexion. Votre historique de numérisations, vos progrès et vos préférences sont stockés localement sur votre appareil. Si vous désinstallez l'Application, vos données locales seront supprimées et nous ne pourrons pas les récupérer.

5. Abonnements et paiements

5.1 Formules d'abonnement

BerryPure requiert un abonnement payant pour accéder à ses fonctionnalités au-delà de l'expérience d'introduction. Les formules d'abonnement et les prix sont affichés dans l'Application avant l'achat.

5.2 Facturation

Tous les abonnements sont facturés par l'entremise de l'App Store d'Apple. Le paiement est porté à votre compte Apple à la confirmation de l'achat. Votre abonnement se renouvelle automatiquement, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

5.3 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps dans les réglages de votre compte Apple. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Sauf lorsque la loi l'exige, aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement partielles.

5.4 Remboursements

Tous les achats sont traités par Apple. Pour demander un remboursement, communiquez avec l'assistance Apple ou visitez reportaproblem.apple.com. Rien dans la présente section ne limite les droits auxquels il ne peut être dérogé que vous confèrent les lois applicables en matière de protection du consommateur, y compris au Québec la Loi sur la protection du consommateur.

6. Avis importants en matière de santé et de sécurité

6.1 Pas un avis médical

BERRYPURE N'EST PAS UN DISPOSITIF MÉDICAL ET N'EST PAS DESTINÉE À DIAGNOSTIQUER, TRAITER, GUÉRIR OU PRÉVENIR QUELQUE MALADIE OU PROBLÈME DE SANTÉ QUE CE SOIT.

L'information fournie par BerryPure l'est à des fins d'information et d'éducation générales seulement. Elle ne remplace pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Consultez toujours votre médecin, votre diététiste ou un autre professionnel de la santé qualifié pour toute question concernant un problème de santé ou des changements alimentaires.

6.2 Avertissement — allergies

NE VOUS FIEZ PAS À BERRYPURE POUR L'INFORMATION SUR LES ALLERGIES OU LES INTOLÉRANCES.

Si vous avez des allergies alimentaires, des intolérances, la maladie cœliaque ou tout problème de santé exigeant d'éviter certains ingrédients, vous DEVEZ vérifier toute l'information sur les ingrédients directement sur l'emballage du produit. BerryPure peut ne pas détecter des allergènes en raison de :

Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les réactions allergiques, l'anaphylaxie ou toute conséquence sur la santé résultant du fait de s'être fié à l'Application pour l'information sur les allergies.

6.3 Populations particulières

BerryPure n'est pas conçue pour les personnes suivantes, qui ne devraient pas s'y fier :

Ces personnes devraient consulter des professionnels de la santé qualifiés avant d'apporter tout changement alimentaire fondé sur l'information de l'Application.

6.4 Aucune utilisation professionnelle

BerryPure est destinée à un usage personnel et non commercial seulement. L'Application ne convient PAS :

Si vous utilisez BerryPure à titre professionnel ou pour conseiller autrui, vous le faites entièrement à vos propres risques et assumez l'entière responsabilité de toute conséquence.

7. Responsabilité de l'utilisateur et diligence raisonnable

BerryPure est un outil d'information seulement. Nous ne sommes ni médecins, ni diététistes, ni nutritionnistes, ni professionnels de la santé. L'Application ne fournit aucun avis médical, alimentaire ou professionnel de quelque nature que ce soit.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS DÉCISIONS ALIMENTAIRES ET DE VOS RÉSULTATS DE SANTÉ.

En utilisant BerryPure, vous reconnaissez et acceptez que :

L'information fournie par BerryPure est de nature générale et peut ne pas convenir à votre situation particulière. Ce qui convient à une personne peut ne pas convenir à une autre. Il vous appartient de déterminer ce qui vous convient.

8. Contenu généré par IA, exactitude et limites

8.1 Analyse par IA — aucune garantie d'exactitude

Les résultats de numérisation sont générés par un modèle de vision par intelligence artificielle. Les systèmes d'IA peuvent mal lire du texte, omettre des ingrédients, mal classer des additifs ou produire des résultats plausibles mais inexacts. Bien que nous nous efforcions de fournir une analyse exacte des ingrédients, nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de quelque résultat de numérisation, score, mise en garde ou substitut suggéré que ce soit.

8.2 Facteurs pouvant nuire à l'exactitude

Les résultats de numérisation peuvent être inexacts en raison de :

8.3 L'information sur les produits peut être périmée

Les fabricants de produits alimentaires modifient fréquemment les formulations, les ingrédients et les recettes sans préavis. Un même produit peut avoir des ingrédients différents :

L'Application analyse l'étiquette figurant dans l'image que vous soumettez. Vérifiez toujours l'emballage réel du produit pour obtenir l'information la plus à jour sur les ingrédients.

8.4 Les scores de pureté sont des opinions à titre informatif

Les scores de pureté, notations et classifications fournis par BerryPure constituent notre interprétation, assistée par IA, de la recherche publiquement disponible sur la transformation des aliments et les additifs. Ces scores :

9. Disponibilité du service

La numérisation nécessite une connexion Internet. Nous ne garantissons pas que l'Application ou son service de numérisation sera disponible en tout temps. L'Application peut être indisponible en raison de :

Vous ne devriez pas compter sur la disponibilité de l'Application au moment où vous en avez besoin. Prévoyez toujours d'autres moyens de vérifier l'information sur les ingrédients pour des besoins alimentaires critiques. Nous pouvons modifier, suspendre ou abandonner des fonctionnalités de l'Application en tout temps.

10. Conduite de l'utilisateur et utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser l'Application uniquement pour numériser des étiquettes et emballages de produits alimentaires. Vous acceptez de ne pas :

Vous êtes seul responsable des images que vous soumettez. Si une image que vous soumettez contient des renseignements personnels vous concernant ou concernant autrui, vous garantissez avoir le droit de la soumettre et reconnaissez qu'elle sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

L'Application, y compris l'ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses fonctions (notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels), appartient à KRUT PTY LTD et est protégée par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.

Une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour utiliser l'Application à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.

Les résultats de numérisation et analyses générés par l'Application sont fournis pour votre usage personnel seulement et ne peuvent être republiés, redistribués ou présentés comme des évaluations ou des notations de quelque produit ou marque que ce soit.

12. Services de tiers

BerryPure utilise des services de tiers pour fournir certaines fonctionnalités, notamment :

Votre utilisation de ces services est assujettie à leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité respectives. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la disponibilité ou de la performance des services de tiers.

13. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'APPLICATION EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE :

14. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, KRUT PTY LTD ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES :

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU 100 $ AUD, SELON LE MOINDRE DES DEUX.

14.1 Droit de la consommation — Australie, Québec et ailleurs

Rien dans les présentes Conditions n'exclut, ne restreint ni ne modifie quelque garantie, droit ou recours du consommateur que vous confère l'Australian Consumer Law (annexe 2 de la Competition and Consumer Act 2010 (Cth)), la Loi sur la protection du consommateur (Québec) ou toute autre loi applicable à laquelle il ne peut être dérogé par contrat.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour la violation de toute garantie ou condition implicite qui ne peut être exclue est limitée, à notre choix, à la nouvelle prestation des services ou au paiement du coût de cette nouvelle prestation.

15. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité KRUT PTY LTD ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de :

16. Conditions propres à Apple

Les conditions suivantes s'appliquent à votre utilisation de l'Application par l'entremise de l'App Store d'Apple :

17. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à l'Application immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris si vous violez les présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser l'Application cesse immédiatement.

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application en tout temps en la désinstallant. Comme vos données sont stockées localement sur votre appareil, la désinstallation de l'Application supprime vos données.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Queensland, en Australie, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Tout différend découlant des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du Queensland, en Australie. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence de ces tribunaux.

Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un consommateur résidant dans une autre juridiction dotée de lois impératives de protection du consommateur (y compris le Québec), vous conservez toutes les protections impératives que ces lois vous confèrent et auxquelles il ne peut être dérogé par contrat, y compris, le cas échéant, le droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

19. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. En cas de modification importante, nous vous en aviserons par l'entremise de l'Application ou par d'autres moyens. Votre utilisation continue de l'Application après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation des modifications.

20. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

21. Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et KRUT PTY LTD concernant l'Application et remplacent toute entente et tout accord antérieurs.

22. Pour nous joindre

Pour toute question au sujet des présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :

Courriel : [email protected]

Entité : KRUT PTY LTD, Queensland, Australie


Dernière mise à jour : 10 juillet 2026